conditions générales de vente
1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de champagne effectuées par [Nom de l’entreprise] (ci-après dénommé le « Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés les « Acheteurs »).
1.2 Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes
2.1 Les commandes d’achat de champagne doivent être passées en utilisant les moyens de commande mis à disposition par le Vendeur.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des produits ou en cas de non-paiement de l’Acheteur.
3. Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
4. Paiement
4.1 Les paiements des commandes de champagne peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur.
4.2 Toute commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral du prix.
5. Livraison
5.1 Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances.
5.2 Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’Acheteur à compter de la livraison.
6. Droit de rétractation
6.1 L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de [indiquer le délai légal] jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou consommés.
7. Garantie
7.1 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description qui en est faite sur le site internet au moment de la commande.
7.2 En cas de non-conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Litiges et droit applicable
8.1 En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.
8.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit applicable.